Office notarial Les Angles – Avignon Maitre Kévin RAFFANEL
Située à Les Angles, commune voisine d’Avignon, l’office notarial de Maître Kévin RAFFANEL vous accompagne et vous conseille dans toutes les étapes de la vie, personnelle comme professionnelle.
Pour vous accompagner au mieux et répondre à vos attentes, notre équipe dynamique met l'accent sur l'écoute, la réactivité et l'efficacité.
Services
L’office notarial de Maître Kévin RAFFANEL vous assiste et vous conseille dans toutes les étapes de la vie, personnelle comme professionnelle.
L’office peut notamment vous accompagner dans les domaines suivants :
Droit immobilier : Achats, ventes, échanges, servitudes….
Droit de la famille : Successions, donations, contrat de mariage, PACS, testament, réalisation d’un bilan patrimonial…
Droit commercial et des affaires : Constitution de sociétés, cession de droits sociaux, transmission d’entreprise, rédactions de baux commerciaux, cession de fonds de commerce…
Droit rural
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare des contrats sous la forme authentique. Les actes reçus par le notaire bénéficient de nombreux atouts et notamment de :
La date certaine L’acte authentique fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve
La force probante L’acte authentique fait foi de son contenu, s’agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure très complexe.
La force exécutoire Lorsque le débiteur n’exécute pas ses obligations, l’acte authentique évite au créancier d’avoir à obtenir un jugement, s’il veut le poursuivre en paiement de sa dette. L’acte authentique est exécutoire de plein droit, comme une décision judiciaire.
